DOMAINES JURIDIQUES

Nos Domaines Juridiques Et Notre Activité

Toutes les prestations que nous proposons sont aussi disponibles à l’international. Notre cabinet est basé à Vienne et à Budapest. Outre notre spécialisation pour l’Autriche et la Hongrie, nous pouvons également faire appel à des collègues expérimentés en Lituanie. Enfin, grâce au réseau « Eurolaw », nous entretenons des relations avec des experts juridiques localisés dans tous les États membres de l’Union européenne.

Nous parlons allemand, hongrois, français, anglais et tchèque et proposons également des services de traduction pour toutes ces langues. Demandez votre devis aujourd’hui même !

Vous trouverez ci-dessous une liste de tous nos domaines de compétence juridique, classés par ordre alphabétique:

COMMERCE AGRICOLE ET DROIT RURAL

Représentation devant le tribunal arbitral de la Chambre de la Bourse de Vienne (Schiedsgericht der Börsekammer Wien), contrats GAFTA, contrats CECH, rédaction de contrats de vente.

DROIT DU TRAVAIL

Rédaction et négociation de contrats, protection contre le licenciement abusif, démission, clause de non-concurrence.

DROIT DES SUCCESSIONS

Représentation en justice lors d’un conflit entre héritiers, assistance lors du partage d’héritage, successions internationales (notamment en Europe).

DROIT DE L’EXÉCUTION

Exécution de titres exécutoires autrichiens ou européens, en Autriche et dans toute l’Europe.

DROIT DE LA FAMILLE

Consultation pour une procédure de divorce, représentation dans toute la procédure, représentation pendant le partage des biens et la décision du mode de garde.

REVENDICATION DE CRÉANCES

Lettre d’avocat pour une relance, dépôt de plainte pour un recouvrement, procédure européenne d’injonction de payer, action en exécution d’une prestation.

DROIT COMMERCIAL

Du choix de la forme juridique optimale jusqu’à l’enregistrement de la société au registre de commerce, en passant par la rédaction des statuts.

DROIT INTERNATIONAL

Droit de l’Union européenne, en particulier Lituanie, Autriche et Hongrie ; droit privé international, Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS

Responsabilité concernant le prospectus ; protection de l’investisseur.

DROIT IMMOBILIER

Rédaction du contrat de vente, prise en charge de l’inscription au registre foncier.

DROIT DES MARQUES

Mesures provisoires, procédures d’action civile.

LITIGES LIÉS À LA LOCATION

Non-paiement des loyers, expulsion.

DEMANDE EN DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR VIOLATION DE CONTRAT OU ACCIDENT

Action en justice pour faire valoir des droits à dommages et intérêts contractuels ou délictuels ; revendication d’indemnisations issues d’une responsabilité sans faute : par exemple en vertu de la loi autrichienne EKHG (loi sur la responsabilité civile concernant les véhicules automobiles et les trains).

DROIT DES TRANSPORTS

Clarification des questions de responsabilité en cas de détérioration survenue lors d’un transport, au niveau national ou international.

CRÉATION D’ENTREPRISE

Création d’entreprises en Autriche ou dans n’importe quel pays de l’Union européenne, notamment dans les nouveaux États membres qui ont rejoint l’UE le 1er mai 2004.

REPRÉSENTATION DANS DES PROCÉDURES CIVILES EN TOUT GENRE

Représentation en justice lors d’une action civile ou procédure d’arbitrage : notamment devant le tribunal arbitral international de la chambre de commerce d’Autriche ou le tribunal arbitral de la Chambre de la Bourse de Vienne.

REPRÉSENTATION EN JUSTICE POUR TOUT TYPE DE PROCÉDURE PÉNALE

Représentation des accusés dans toutes les instances judiciaires, représentation de parties civiles (victimes), représentation pendant l’exécution de la peine.

DROIT ADMINISTRATIF

Droit des professions industrielles et commerciales, mise à disposition de travailleurs, procédures de sanction administrative, retrait du permis de conduire, droit des étrangers, emploi de personnes étrangères.

DROIT DES TITRES FINANCIERS

Droit cambiaire, droit boursier.

DROIT DE LA CONCURRENCE

Pratiques anticoncurrentielles, concurrence déloyale, droit des marques, droit des brevets.

DROIT ÉCONOMIQUE

Rédaction et négociation de contrats, acquisition d’entreprise, audit, diligence raisonnable.